Les autorités devraient libérer toutes les personnes emprisonnées pour s’être exprimées pacifiquement.
(Beyrouth) – Les autorités algériennes devraient remettre immédiatement en liberté les défenseurs des droits humains, les activistes de la société civile, les personnalités d’opposition, les journalistes et toutes les autres personnes emprisonnées arbitrairement pour avoir exercé pacifiquement leur droit aux libertés d’expression et de réunion, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.
Trois ans après l’émergence du mouvement protestataire du « Hirak », qui organisait chaque semaine des manifestations pacifiques massives pour réclamer des réformes politiques, les autorités maintiennent en détention au moins 280 activistes, dont beaucoup sont liés au Hirak, inculpés ou condamnés sur la base d’accusations vagues. Certains font l’objet d’accusations de terrorisme sur la base d’une définition de ce terme si vaste que cela en devient arbitraire. Leur nombre a grimpé en flèche au cours de la dernière année, alors que les autorités ont également pris pour cible des associations et des partis politiques proches du Hirak.
« Les autorités algériennes devraient remettre en liberté les centaines de personnes emprisonnées pour leur prise de parole pacifique ou leur activisme pro-Hirak », a déclaré Eric Goldstein, directeur par intérim de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Empiler des chefs d’accusation douteux de ‘terrorisme’ et des inculpations vagues comme ‘atteinte à l’unité nationale’ ne peut occulter le fait qu’il s’agit en réalité de réduire au silence les voix critiques d’un mouvement pacifique. »
Le 22 février 2019, des millions d’Algériens ont défilé dans les rues d’Alger et d’autres villes pour exprimer leur opposition à un cinquième mandat à la tête du pays de l’ancien président Abdelaziz Bouteflika. Les manifestants du Hirak (« mouvement » en arabe), qui se sont rassemblés dans les rues chaque vendredi après le 22 février, ont obtenu la démission de Bouteflika en avril 2019. Mais, plus tard cette année-là, quand le mouvement s’est opposé à la tenue d’une élection présidentielle sans que des réformes soient d’abord mises en place, les autorités ont commencé à arrêter les personnes perçues comme les figures du mouvement.
La répression s’est intensifiée après l’élection du président Abdelmadjid Tebboune en décembre 2019, bien que les manifestations se sont interrompues en mars 2020 à cause de la pandémie de Covid-19. Lors du deuxième anniversaire du Hirak, en février 2021, les manifestations ont repris, mais elles ont perdu de l’ampleur trois mois plus tard, à cause de la répression et de l’affaiblissement du mouvement.
Selon le Comité national pour la libération des détenus (CNLD), créé en août 2019 par des activistes et des avocats afin d’assurer un suivi des arrestations et des procès, au moins 280 personnes sont actuellement emprisonnées pour avoir exprimé pacifiquement leurs opinions, pour la plupart en lien avec le Hirak. La Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH) a estimé que le nombre de personnes en détention était de 330, le 5 février 2022.
À l’approche de l’anniversaire du Hirak, au moins 40 personnes détenues à la prison d’El Harrach à Alger ont commencé une grève de la faim le 28 janvier, pour protester contre leur détention qu’elles considèrent arbitraire, a déclaré le Collectif de défense des détenus d’opinion, un groupe d’avocats. La plupart de ces grévistes de la faim sont en détention préventive et attendent leur procès depuis des mois.
Selon ce Collectif, les autorités ont transféré plus de 20 grévistes de la faim d’El Harrach à la prison de Saïd Abid à Bouira, à l’est d’Alger, et à celle de Berrouaghia, au sud-ouest de la capitale. « Nous considérons que le transfert de ces détenus vers d’autres prisons est d’un côté une mesure punitive, de l’autre, il vise à casser ce mouvement [de grève] », a déclaré Abdelghani Badi, un avocat membre du Collectif, au quotidien El Watan.
L’un de ces grévistes de la faim est Hassan Bouras, journaliste et membre de la LADDH basé à El Bayadh, dans l’ouest du pays, a indiqué l’un de ses avocats à Human Rights Watch. Arrêté le 6 septembre 2021, il est accusé d’« atteinte à l’unité nationale », « outrage à corps constitués » et « promotion d’informations mensongères », a indiqué cet avocat, mais aussi d’« adhésion à une organisation terroriste », « apologie du terrorisme » et « complot contre la sûreté de l’État », entre autres chefs d’inculpation, relatifs notamment à ses publications Facebook. Bouras, qui avait déjà été emprisonné pour ses propos critiques à l’égard du gouvernement algérien, fait actuellement l’objet de plusieurs procédures judiciaires.
En juin 2021, le président Tebboune a amendé le code pénal par ordonnance, élargissant la définition algérienne déjà exagérément large de la notion de « terrorisme » contenue dans son article 87, pour y inclure toute action ayant pour objet « d’œuvrer ou inciter, par quelque moyen que ce soit, à accéder au pouvoir ou à changer le système de gouvernance par des moyens non constitutionnels » ou de « porter atteinte à l’intégrité du territoire national ou d’inciter à le faire, par quelque moyen que ce soit ».
Les autorités ont eu recours à cet article pour poursuivre un nombre croissant de militants, de journalistes et de défenseurs des droits humains.
Le 24 janvier, elles ont arrêté Abdelkrim Zeghilèche, un activiste qui dirige la station de radio Sarbacane basée à Constantine. Il est accusé d’« apologie du terrorisme », « utilisation des technologies de l’information pour diffuser des idées terroristes » et « affichage et diffusion de publications portant atteinte à l’intérêt national », en lien avec ses publications Facebook et ses déclarations dans les médias, a déclaré son frère, Abdelmoumen Zeghilèche, à Human Rights Watch. Abdelkrim Zeghilèche avait déjà été emprisonné auparavant pour ses opinions durant le Hirak.
Les autorités ont également pris pour cible des partis politiques d’opposition partisans du mouvement de protestation. Le 20 janvier, le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative d’Algérie, a ordonné la suspension temporaire des activités du Parti socialiste des travailleurs (PST) et la fermeture de ses locaux à Alger. Cette décision a fait suite à une plainte contre ce parti déposée le 26 avril 2021 par le ministère de l’Intérieur, qui l’accusait de n’avoir pas tenu son congrès annuel comme l’exigent à la fois son règlement interne et la Loi n°. 12-04 sur les partis politiques.
« [Cette suspension vise à] faire payer à notre parti ses positions politiques et ses engagements résolus dans le Hirak, contre la répression et aux côtés des luttes sociales », a affirmé le parti. Ce parti a été officiellement fondé en 1989 après l’instauration du multipartisme en Algérie, mais existait non officiellement auparavant.
L’ordre de suspension est intervenu en dépit du fait que le parti avait tenu son congrès le 24 avril 2021 et avait transmis les documents y relatifs au ministère de l’Intérieur, a déclaré Samir Larabi, un cadre du parti, à Human Rights Watch.
Le 20 janvier, le Conseil d’État a rejeté une demande similaire du ministre de l’Intérieur qui souhaitait suspendre un autre parti d’opposition, l’Union pour le changement et le progrès (UCP) présidé par Zoubida Assoul, une avocate. Toutefois, ce parti est toujours dans l’attente d’une autre décision du Conseil d’Etat concernant une demande de dissolution déposée par le ministre de l’Intérieur.
Les deux partis d’opposition laïcs, le Mouvement démocratique et social (MDS) et le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), sont également dans le viseur des autorités. Le porte-parole du MDS, Fethi Gharès, 48 ans, a été condamné à deux ans de prison et à une amende de 200 000 dinars (1 420 dollars) le 9 janvier 2021, pour « outrage à corps constitués », « appel à attroupement » et « diffusion d’informations pouvant porter atteinte à l’intérêt national », des accusations reposant notamment sur des déclarations politiques qu’il avait faites en ligne, a indiqué son épouse, Messaouda Cheballah, à Human Rights Watch.
Le 6 janvier, le RCD a reçu une mise en demeure du ministère de l’Intérieur l’accusant d’infraction à la Loi n° 12-04 sur les partis politiques en ayant organisé « des activités en dehors des objectifs stipulés dans sa loi fondamentale. » Cette mise en demeure est intervenue après une réunion tenue le 24 décembre 2021, au siège du RCD à Alger, à laquelle avaient participé plusieurs activistes se mobilisant pour la création d’un front contre la répression et pour les libertés.
Quant aux organisations de la société civile, un tribunal a dissous le 13 octobre le Rassemblement Actions Jeunesse (RAJ), une organisation pro-Hirak, à la suite d’une plainte du ministère de l’Intérieur selon lequel ses activités étaient contraires aux objectifs définis par la Loi n°. 12-06 sur les associations et les statuts de l’association. Le RAJ est une organisation majeure créée en 1992 pour promouvoir les activités culturelles, les droits humains et les valeurs de citoyenneté.
En outre, l’association culturelle SOS Bab El Oued à Alger a cessé ses activités et ses locaux sont fermés depuis que la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) a perquisitionné son bureau, en avril 2021, et confisqué du matériel. Le président de cette association de proximité bien connue, Nacer Meghnine, a été condamné en novembre à un an de prison pour «atteinte à l’unité nationale et à l’intérêt national », entre autres chefs d’accusation en lien avec les activités de l’association.
Tous ces partis et toutes ces organisations ont activement participé au mouvement du Hirak et sont membres du Pacte de l’alternative démocratique (PAD), une alliance de forces d’opposition qui s’est formée en juin 2019, pendant le mouvement de protestation.
